Sans papier

Question

Je suis arrivé en France en octobre 2005, avec un visa étudiant. J'ai suivi des études jusqu'en Master 1 en commerce et communication. J'ai ensuite été embauché dans une société, suite à mon stage de césure en Master 2.  Par la suite je me suis pacsé avec ma copine de l'époque ce qui m'a permis d'avoir un titre de séjour VPF, pendant 1 an. Ensuite on a dissolu le pacs après 3 ans. Mais je n'ai jamais pu renouveler mon titre de séjour de VPF. N'ayant eu que des récépissés, durant 2 ans, après ma demande de renouvellement, j'ai sollicité un changement de statut salarié à la préfecture. D'avril 2011, jusqu'en août 2015 j'y ai travaillé en CDI et en temps plein. J'ai été licencié fin août dernier, au lendemain de la fin de validité de mon dernier récépissé. La préfecture de police a refusé le renouvellement de mon titre de séjour, car elle s'est appuyé sur le refus de la DIRECCTE. Cette dernière m'a donné comme motif de refus: "la situation du travail". J'ai actuellement perdu mes papiers et mon emploi. Je viens vers vous pour savoir quelles sont les solutions que vous pouvez me suggérer

Maître TANGALAKIS · Answer

En Aout 2015 il vous a été notifié un refus de renouvellemnt de votre titre de sejour salarié par la directe car vous n'aviez plus un contrat de travail  si depuis cette date vous avec un travail faites une nouvelle demande à la directe , si réponse positive faites une demande de titre de sejour salarie à la Pref de votre lieu de résidence  Pour demander un nouveau titre de sejour il faut que vous soyez dans une situation qui justifie le dépot d'une telle demande

charlestheo · Answer

Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.

le refus de la DIRECCTE est survenu, au mois de mai, alors que j'étais toujours sous contrat. Par un courrier adressé à mon employeur, lui signifiant un refus par rapport à la situation du travail.
C'est à la suite de ce refus que la préfecture de police a refusé mon renouvellement de titre de séjour, sans OQTF.
En ce moment je travaille mais mes nouveaux employeurs ne sont pas au courant de ma situation.
Ils m'ont relancé dernièrement pour que je leur envoie la photocopie de mon nouveau titre de séjour.
Je ne leur ai toujours pas répondu.
Cela fait 10 ans que je suis en France, depuis le mois d'octobre dernier, puis-je faire une demande de titre dans ce sens là?

Maître TANGALAKIS · Answer

NON

Parce que pendant ces 10 ans une partie de ces années là vous étiez étudiant

ILS VOUS FAUT 15 ANS si durant partie de ces 15 ans vous aviez été sous titre d'étudiant.

Donc , essayez de vous régulariser par le travail ....

Sans papier
Sujet initié par charlestheo, il y a 8 ans - 3357 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Sans papierSujet initié par charlestheo, il y a 8 ans - 3357 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Sans papier
Sujet initié par charlestheo, il y a 8 ans - 3357 vues