Sujet initié par charlestheo, il y a 8 ans - 3358 vues
Bonjour,
Je suis arrivé en France en octobre 2005, avec un visa étudiant. J'ai suivi des études jusqu'en Master 1 en commerce et communication. J'ai ensuite été embauché dans une société, suite à mon stage de césure en Master 2. Par la suite je me suis pacsé avec ma copine de l'époque ce qui m'a permis d'avoir un titre de séjour VPF, pendant 1 an. Ensuite on a dissolu le pacs après 3 ans. Mais je n'ai jamais pu renouveler mon titre de séjour de VPF. N'ayant eu que des récépissés, durant 2 ans, après ma demande de renouvellement, j'ai sollicité un changement de statut salarié à la préfecture. D'avril 2011, jusqu'en août 2015 j'y ai travaillé en CDI et en temps plein. J'ai été licencié fin août dernier, au lendemain de la fin de validité de mon dernier récépissé. La préfecture de police a refusé le renouvellement de mon titre de séjour, car elle s'est appuyé sur le refus de la DIRECCTE. Cette dernière m'a donné comme motif de refus: "la situation du travail". J'ai actuellement perdu mes papiers et mon emploi.
Je viens vers vous pour savoir quelles sont les solutions que vous pouvez me suggérer.
en Aout 2015 il vous a été notifié un refus de renouvellemnt de votre titre de sejour salarié par la directe car vous n'aviez plus un contrat de travail
si depuis cette date vous avec un travail faites une nouvelle demande à la directe , si réponse positive faites une demande de titre de sejour salarie à la Pref de votre lieu de résidence
Pour demander un nouveau titre de sejour il faut que vous soyez dans une situation qui justifie le dépot d'une telle demande
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.
le refus de la DIRECCTE est survenu, au mois de mai, alors que j'étais toujours sous contrat. Par un courrier adressé à mon employeur, lui signifiant un refus par rapport à la situation du travail. C'est à la suite de ce refus que la préfecture de police a refusé mon renouvellement de titre de séjour, sans OQTF. En ce moment je travaille mais mes nouveaux employeurs ne sont pas au courant de ma situation. Ils m'ont relancé dernièrement pour que je leur envoie la photocopie de mon nouveau titre de séjour. Je ne leur ai toujours pas répondu. Cela fait 10 ans que je suis en France, depuis le mois d'octobre dernier, puis-je faire une demande de titre dans ce sens là?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.