Sujet initié par faridmelhenas, il y a 8 ans - 5232 vues
Bonjour, Algérien ne avant 1962, j'ai encore la nationalité algérienne.jai reconnu un enfant ne en france d'une mère algérienne résidant en France il y a 6 ans. La nationalité française de cette enfant à été établie à raison de sa filiation enverd ma personne (alors meme que ma nationalite edt algérienne) par un CNF établi en date du 20 janvier 2011. Je suis séparé de cette femme et un algérien résidant en Algérie se prétend le père. Je crains qu'il n'ait raison et je souhaite savoir d'une part si ma fille peut perdre à posteriori sa nationalité française suite à ces éléments. Par ailleurs je souhaite savoir quelles sont les actions possibles en défense d'une action en revendication de paternité étant précisé que je ne souhaite pas continuer à être le père légal de l'enfant si il n'est pas de moi. Je crains que cette personne ne me nuise d'une façon ou d'une autre. Je précise que je viens également d'apprendre que la mère possède un casier judiciaire ou figurent des condamnations pour vols et autres délits. Merci infiniment.je suis très inquiet.
Si l'autre père entame une action en justice pour faire établir sa paternité à l'égard de cet enfant votre défense de toute manière consistera à des tests ADN ordonnés par le TGI
Si les tests révèlent que vous n'êtes pas le père , votre paternité tomberait et la nationalité FR de l'enfant par vois de conséquence
En tout état de cause vous devez impérativement vous faire assister d'un avocat puisque c'est une procédure devant le TGI et touchant à l'état civil des personnes en présence du procureur de la république
Si vous n'avez pas assez des ressources demandez l'aide juridictionnelle:
Puis j'ai pensé à cela : si l'autre monsieur qui fait l'action il le fait pour s'amuser et vous nuire uniquement .... et si il n'est pas le père ....le tribunal va aussi examiner si vous avez aussi la possession d'état à l'égard de l'enfant.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.