L ofii

Sujet initié par zina, il y a 8 ans - 7751 vues

Bonjour,
Ce matin j 'étais justement à la Préfecture et il mon diriger vers O.F.I.I 4 rue Gustave Doré B.P.80115
67069 STRASBOURG.
Mais j'avais déjà fait une demande au-pres d'eux et ils mon répondu :Je vous informe que cette procédure
ne s'adresse pas eux personnes de nationalité Algérienne.
Et eux mon de nous vos renvoyer à la Préfecture de mon lieu de résidence.
Je suis perdu je ne sais plus quoi faire maintenant car on ma dit qu'on avait 3 mois pour la demande.
Mon mari est en France depuis le 22 octobre 2015.
Cordialement
Mme KHELLAT.

Madame ,

Quelle est votre nationalite ?
Le marriage Algeriien du 21 sept 2015 a t il ete transcrit a Nantes?

Bonjour,
Je suis de nationalité Français.
Pour la transcription j'ai fait la demande, ils ont ouvert le dossier le 3decembre 2015 et depuis plus de nouvelles.
Cordialement.
Mme Khellat.

Madame Khellat,

C'est l'article 6 2) de l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, que je reproduis ci après qui s'applique à la demande de titre de séjour de votre époux

Vous devez déposer la demande de titre de sejour vie privée et familiale à la Préfecture du lieu de votre domicile commun.

Article 6

Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.

Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

Vous devez aussi produire les justificatifs de la demande de transcription du mariage algerien à l'etat civil à Nantes

Je pense avoir répondu à votre question

Merci, vous avez répondu à ma question.