Bonjour, Nous avons acheté un appartement en 2001 pour 133.000€, loi besson.
Aujourd'hui divorcé, j'aimerai savoir quel est le montant que mon ex a pu déduire de ces impôts grâce à ce prêt, in fine, échéance fin 2016, et investissement que nous avions fait. Ceci puisque entre 2010 et 2016, il n'y a que lui qui en a profité ! Puis-je prétendre à la moitié des ces avantages et les inclure dans mes demandes ? Partage judiciaire en cour qui risque de durer. Mon ex à été nommé à l'ONC en 2011 pour s'occuper de cet appartement.. entre temps, 6 ans, je n'ai plus de nouvelle concernant ces avantages fiscaux ! ?
Bonjour Maître, Oui un emprunt de 133.000e, prêt in fine arrivant à échéance fin 2016 pour la totalité de la somme. Les remboursements depuis 2001 n'étant que pour les intérêts. Mon ex à la charge de cet appartement depuis l'ONC en janvier 2011. Depuis je n'ai pas de nouvelle concernant les avantages fiscaux liés. Nous sommes divorcés depuis Octobre 2015. Un partage judiciaire est engagé depuis 1 mois et risque de durer. Atteint d'un cancer, je ne sais pas si je verrai la fin de cette procédure.! ? Nous n'avons pas encore parlé de cela avec mon avocat, étant donné que le rassemblement de tous les éléments sont en cour et c'est donc à titre de renseignement que je viens à vous afin de pourvoir préparer un dossier à ce sujet.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.