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Alexia.frForumDroit des étrangersTitre de sejour

Titre de sejour
Sujet (Cloturé) initié par ahlkaw, il y a 8 ans - 6073 vues

bonsoir
je suis Marocaine, arrivée en aout 2011 pour poursuite d'études, je me suis mariée en novembre 2015 avec un français. Ma carte de séjour a expiré en octobre 2015. Ma préfecture demandait des justificatifs de 6 mois de vie commune. j'y suis allée pour la énième fois avec mon mari. Nous avons fourni une attestation AMF multirisques datant d'octobre 2015 sur la quelle mon nom apparaît, une attestation de l'office hlm datant de mars qui stipule que je suis occupante du logement, une attestation de sécurité sociale datant du mois de décembre 2015 sur laquelle je suis affiliée à mon mari. L'agent et sa responsable ont refusé ces documents en prétextant qu'il fallait une preuve pour chaque mois de vie commune et qu'il fallait avoir plus de justificatifs, Et ils nous ont désagréablement fait comprendre qu'au mieux je pourrais avoir un récépissé jusqu'en septembre SANS POUVOIR SORTIR DU TERRITOIRE FRANCAIS avant cela.

Mes questions sont:
- les documents fournis sont-ils vraiment légalement insuffisants pour accepter mon dossier? ou est ce qu'il en manque?
- Est ce que la responsable et son agent ont le droit de refuser l'ouverture de mon dossier?
- Est ce normal de ne pas pouvoir sortir du territoire français après l'obtention éventuelle d'un récépissé?

merci pour votre aide
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znaciri
Bonjour,
Pouvez-vous fournir des factures EDF, téléphone, ...? Je crains que le 1er récepissé n'autorise pas la sortie du territoire, mais également qu'il est préférable pour vous de vous maintenir les premiers mois sur le territoire français. En tout état de cause, sauf s'ils disposent de raison pouvant les conduire à croire qu'il y aurait fraude, ils ne peuvent rejeter votre dossier. Dans votre situation, le mariage ayant été contracté postérieurement à l'expiration de votre carte de séjour, cela peut expliquer leurs soupçons.
Ai-je répondu à votre question?
Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Ahlkaw
Merci pour votre reponse
Oui j'ai une attestation edf avec nos deux noms qu'à partir du mois de mars.
Et pour les factures telephone, j'ai fourni mes factures de telephone portable (mon abonnement) et ça été refusé.
il y a 8 ans
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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
53 avocats recommandent3636 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Permettez moi de vous donner une réponse à la question qui suit :

- Est ce que la responsable et son agent ont le droit de refuser l'ouverture de mon dossier?

RE.: Non , ils n'ont pas le droit de refuser d'enregistrer votre dossier.

Cordialement
il y a 8 ans
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