Sujet initié par Martine, il y a 8 ans - 9316 vues
Bonjour, voila ma question mon mari es en OQTF pour mariage gris la cour d appel de bordeau a rejete sa demande il es donc expulsable a t il le droit de s engager dans la legion etrangere car l veut obtenir ses papier a tout prix donc il veut s engager dans la legion a til le droit ,,,
Si votre Mari un passeport en cours de validite ou si l'administration obtient pour lui un laisser passer par le consulat de son pays , ils peuvent le presenter a embarquer dans un avion a destination de son pays d'origine out d'un pays ou il est legalement admissible. Il ale droit de refuser d'embarquer dans l'avion. Ce refus d'embarquer le rend passible devant le tribunal correctionnel ou il risque une peine d'emprisonnement. Ce n'est que dans les cas ou il n'a ni passeport ni laisser passer que la prefecture ne peut pas le presenter a embarquer dans un avion. Sachez que l'OQTF ne peut être mis en execution que dans le delai de un an depuis la date a laquelle il a ete etabli. Merci de m'imdiquer si j'ai repondu a vos questions.
non j ai pas trop compris l executer de OQTF PENDANT UN an mon mari es marocain il as son passeport valide il es en OQTFdepuis le mois de mai 2015 entre temps il as fait appel devant le tribunal administratif qui as rejete sa demande il as fait appel devan la courd appel de bordeaux qui as rejete sa demande ca fait deja une annee quil es en OQTF il veut rester en france ce pour ca que il veut s engager dans la legion etrangere a t il le droitt ???
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