Naturalisation : recevabilité du dossier lorsque épouse et enfants...

Sujet (Cloturé) initié par Vortex, il y a 8 ans - 8468 vues

Bonjour Maître Tangalakis,

J'ai bien mentionné en première ligne "j'ai déposé un dossier..." ;-)

Maintenant, est ce que le fait qu'il ai un séjour temporaire rendu nécessaire par un devoir de morale envers les parents agés, et/ou malade conduit forcément au rejet ou à l'ajournement ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour ,

Je constate en effet que vous avez écrit plus haut que vous avez déjà déposé le dossier de naturalisation.

Si j'ai bien compris il s'agit d'une demande faite par l'époux qui est resté en France , alors que l'épouse a du quitter la France temporairement avec les enfants pour aller vivre en Angleterre pour aider ses parents qui sont âgés.

ou

si c'est votre épouse qui a déposé la demande de naturalisation... elle e été contrainte de quitter la France temporairement avec les enfants pour aller vivre en Angleterre dans le but d'aider ses parents qui sont âgés.

Dans les deux cas , la notion de résidence de nationalité étant bien spécifique ( lisez le texte que je vous reproduis ci dessous, sous la rubrique : résidence en france " , 2e paragraphe ) il se peut que l'administration estime que la condition de résidence de nationalité n'est pas remplie , et dans ce cas rendre une décision d'irrecevabilité de la demande.

Décision que vous pouvez contester.

C'est la raison pour laquelle je vous ai écrit dans ma réponse initiale qu'il valait mieux attendre le retour de l'époux et des enfants en France avant de déposer la demande.

Naturalisation : conditions à remplir
Vérifié le 05 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.

Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.

La naturalisation est soumise à la décision de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.

Résidence en France

Notion de résidence pour l'acquisition de la nationalité française
Il faut résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation.

La notion de résidence est ici plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée.

Ai-je répondu à votre question?

Merci Maître.

Ceci répond parfaitement à ma question.

Bonne fin de weeke,d.