Naturalisation : recevabilité du dossier lorsque épouse et enfants...
Sujet (Cloturé) initié par Vortex, il y a 8 ans - 8607 vues
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de demande naturalisation après 36 ans de résidence continue en France, (scolarité et travail en France).
Je me suis marié en 2002 à l'étranger (hors Europe). Ma femme s'est installée en France avec moi en 2002 et nous avons eu 2 enfants (nés et scolarisés en France)
Malheureusement , ma femme a du retourner en Angleterre cette année car son père est très âgé et a besoin de soutien Elle s'est installée en Grande Bretagne donc avec nos enfants qui ont été inscrit à l'école là-bas
On ne sait pas dire a ce jour combien de temps va durer leur séjour là-bas
Est ce que le fait que mon attache familiale n'est plus en France ( temporairement) rend mon dossier irrecevable ?
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Pour ne pas se voir opposer un ajournement , il vaut mieux attendre le retour de votre femme et de vos enfants en France avant de déposer votre demande.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
J'ai bien mentionné en première ligne "j'ai déposé un dossier..." ;-)
Maintenant, est ce que le fait qu'il ai un séjour temporaire rendu nécessaire par un devoir de morale envers les parents agés, et/ou malade conduit forcément au rejet ou à l'ajournement ?
Je constate en effet que vous avez écrit plus haut que vous avez déjà déposé le dossier de naturalisation.
Si j'ai bien compris il s'agit d'une demande faite par l'époux qui est resté en France , alors que l'épouse a du quitter la France temporairement avec les enfants pour aller vivre en Angleterre pour aider ses parents qui sont âgés.
ou
si c'est votre épouse qui a déposé la demande de naturalisation... elle e été contrainte de quitter la France temporairement avec les enfants pour aller vivre en Angleterre dans le but d'aider ses parents qui sont âgés.
Dans les deux cas , la notion de résidence de nationalité étant bien spécifique ( lisez le texte que je vous reproduis ci dessous, sous la rubrique : résidence en france " , 2e paragraphe ) il se peut que l'administration estime que la condition de résidence de nationalité n'est pas remplie , et dans ce cas rendre une décision d'irrecevabilité de la demande.
Décision que vous pouvez contester.
C'est la raison pour laquelle je vous ai écrit dans ma réponse initiale qu'il valait mieux attendre le retour de l'époux et des enfants en France avant de déposer la demande.
Naturalisation : conditions à remplir Vérifié le 05 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.
Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.
La naturalisation est soumise à la décision de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
Résidence en France
Notion de résidence pour l'acquisition de la nationalité française Il faut résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation.
La notion de résidence est ici plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée.
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