Appel de la décision ou pas du tgi

Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 8 ans - 6011 vues

Bonjour,

Le TGI a rendu une décision mixte (arbitrage ) suite à un emprunt professionnel qui n avait pu être pris en charge par l assurance décès de mon defunt en cause une caution que nous avait obligé la banque.
Le TGI a considéré que j étais une caution non avertie mais qu' il y avait un commencement de preuve car pour qu' une caution soit valable le souscripteur de l emprunt doit y apposer un certain nombre de mentions se désigner signature... mon mari à juste écrit "Je soussigné " et c est tout... semble-t-il que cela était suffisant pour considérer ces 2 mots comme un début de preuves. .. toujours est il que la banque a été condamnée à me verser des dommages et intérêts représentant la moitié de l emprunt à titre de caution non avertie et perte d une chance de refuser la caution ; en effet la banque pouvait faire souscrire une assure type socama au gérant mais ne l a pas fait ! Ces dommages-intérêts doivent servir à rembourser la dette puis l autre moitié le solde restant a ma charge me dispose de 2 ans pour rembourser et à débouté la banque de l art 700 et me condamne à l art 699.
La question est la suivante :
Feriez vous appel de la décision ? Merci de motiver votre réponse,

Bien cdt,

Marie

Ps la cour d appel de POITIERS

Merci de vos réponses