Sujet (Cloturé) initié par Saint, il y a 8 ans - 9139 vues
Bonjour Maitre Bénédicte ROUSSEAU !
Je me permets de vous écrire, pour avoir un renseignement concernant le séjour; en fait je voulais savoir concernant un renouvellement après 1 an de décison; si je veux redéposer un nouveau dossier en préfecture. Comment cela se passe ? faut-il le faire par courrier ou par rendez-vous via leur site vu qu'ils ont instaurer un système de prise de rendez-vous. c'est pour cette raison que je vous écris, pour avoir de plus amples informations.
vous écrivez à l'ensemble des avocats présents sur le site sur ce forum, pas uniquement à moi!
Je vous conseille de contacter directement votre préfecture, qui vous indiquera la procédure à suivre pour que votre demande de renouvellement de titre soit instruite.
Bonne chance dans vos démarches.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
J'allais aussi vous demander si la Circulaire du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière (Journal Officiel du 26 juin 1997) était toujours valable.
Il semble que ce soit dorénavant la circulaire du 28 novembre 2012 "relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile" qui soit aujourd'hui en vigueur.
Néanmoins, il ne s'agit que d'une circulaire, dont les dispositions ne sont pas règlementaires (on ne peut pas s'en prévaloir pour contester une décision de l'administration).
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