Comment contester une décision de réintégration à la nationalité française ?
Sujet (Cloturé) initié par ath, il y a 8 ans - 10542 vues
Bonjour, J'ai introduit une demande à la réintégration à la nationalité française. Mon père algérien est mort en 1961 alors que j'avais 11 ans. Je suis titulaire du bac français + 2 années sup en France. Je suis propriétaire en France d'1 logement depuis 2009; je suis en possession d'1 carte de résident de 10 ans. Une semaine après l'entretien en préfecture, un rejet m'a été signifié pour le motif de ressources insuffisantes alors que ma retraite algérienne s'élève à 850 euros et que je suis propriétaire d'une maison en Algérie estimée à plus d'1 million d'euros , que je suis prêt à vendre dès obtention de la nationalité. Cordialement
Si vous souhaitez contester cette décision de refus, vous disposez d'un délai de 2 mois suivant la notification de la décision pour former un recours administratif préalable (obligatoire) auprès du ministre en charge des naturalisations.
Le ministre a quatre mois pour répondre.
En l'absence de réponse au bout des 4 mois, une décision implicite de rejet vous serait opposée.
Le rejet du recours gracieux ensuite peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.
Sans avoir connaissance de l'intégralité des faits et des pièces de votre dossier, il est difficile d'apprécier les chances de succès de ce recours.
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