Sujet (Cloturé) initié par agamen, il y a 8 ans - 6890 vues
Bonjour, j'ai déposé une demande de titre séjour pour soins à la préfecture de Melun 12/12/2015 c'est a dire 8 mois c'est a dire 8 mois d'attente jusqu’ aujourd’hui pas de réponse j'ai appelé l'ARS et mon confirmer que le médecin a signé ma lettre le 3 Mars 2016,ja'i envoyer un mail a la préfecture leurs repense c'etait (votre dossier est en cours d'instruction) et 15 jrs après j'ai appelé, la dame au téléphone ma dit la même chose dossier en cours d’instruction il faut attendre .
ya beaucoup de gent qui disent que la préfecture a un retard
est ce que c'est normale d'attendre 8 mois sachant que il mon pas remit un récipesi ?? est ce que c'est un refus implicite ? que dois-faire ?? Mercii
Les Préfectures peuvent effectivement mettre beaucoup de temps à répondre.
Sous réserve d'un complément d'informations relatives à votre demande de titre de séjour, l'absence de réponse de la Préfecture à votre demande de titre de séjour dans un délai de 4 mois après la demande est considérée comme un refus implicite de votre demande.
Vous pouvez former un recours gracieux (auprès du Préfet) ou hiérarchique (auprès du ministre de l'Intérieur) ou bien directement un recours contentieux (Tribunal administratif).
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.