Sujet (Cloturé) initié par agamen, il y a 8 ans - 6900 vues
Bonjour, j'ai déposé une demande de titre séjour pour soins à la préfecture de Melun 12/12/2015 c'est a dire 8 mois c'est a dire 8 mois d'attente jusqu’ aujourd’hui pas de réponse j'ai appelé l'ARS et mon confirmer que le médecin a signé ma lettre le 3 Mars 2016,ja'i envoyer un mail a la préfecture leurs repense c'etait (votre dossier est en cours d'instruction) et 15 jrs après j'ai appelé, la dame au téléphone ma dit la même chose dossier en cours d’instruction il faut attendre .
ya beaucoup de gent qui disent que la préfecture a un retard
est ce que c'est normale d'attendre 8 mois sachant que il mon pas remit un récipesi ?? est ce que c'est un refus implicite ? que dois-faire ?? Mercii
Les Préfectures peuvent effectivement mettre beaucoup de temps à répondre.
Sous réserve d'un complément d'informations relatives à votre demande de titre de séjour, l'absence de réponse de la Préfecture à votre demande de titre de séjour dans un délai de 4 mois après la demande est considérée comme un refus implicite de votre demande.
Vous pouvez former un recours gracieux (auprès du Préfet) ou hiérarchique (auprès du ministre de l'Intérieur) ou bien directement un recours contentieux (Tribunal administratif).
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