Je reçu malheureusement un oktf A cause manque de preuve je voulais faire maintenant un recours je voulais juste savoir est il faut patienter encore un an pour refaire une autre demande ou après la demande de recours je pourrai faire ça sachant ke le recours sa peut être positif comme sa peut être négatif merci
Vous devez contester l'OQTF dans le délai d'UN mois depuis la date de sa notification devant le Tribunal administratif compétent ( ce recours suspend l'exécution de l'OQTF jusqu'à la date du prononcé du jugement).
A votre disposition pour vous assister pour ce recours
Le dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle faite dans le délai du recours contentieux suspend aussi l'exécution de l'OQTF?
Vous ne pouvez déposer une nouvelle demande de TS à la Préf. que UN AN après la DATE de l'OQTF.
Merci d'indiquer si il a été répondu à votre question
Lorsqu'on reçoit un OQTF il faut toujours la contester. Ainsi tant que le tribunal n'a pas rendu sa décision, la préfecture ne pourra pas vous renvoyer dans votre pays. Au bout d'un an vous pouvez déposer à nouveau une nouvelle demande.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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