Sujet (Cloturé) initié par Aida23, il y a 8 ans - 8358 vues
Bonjour, J'ai reçu un refus de demande cnf par filiation maternelle ma mère française par option 1963 et ma mère elle la toute les papiers français carte identite passport le motif de refus si dans l'acte de naissance de ma mère le montions de mariage des mes parent ne pas montione et j'ai réglez le problem et j'ai inscrit leur mariage à Nantes et j'ai fait un recours gracieux et après 5 mois j'ai reçu un refus motif de refus ci Mon père il n'e pas fait la decloration recognative en 1963 et moi je suive mon père et quand j'ai contactéun avocat en France il ma fait un recours hiérarchique combien de temps prendre Ce recours
Bonjour, Le recours hiérarchique ne sert à rien en matière de nationalité. Si vous estimez remplir les conditions de délivrance d'un CNF, je vous conseille de prendre un avocat et assigner le procureur ce la république devant le TGI de Paris. Le ministre de la justice suit systématiquement le greffier du tribunal d'instance. Pour les délais de réponse, cela dépend du bon vouloir de l'administration, entre 3 mois et plus d'un an.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonsoir maître et merci pour la réponse, j'ai un avocat à Paris il m'a dit que ma requête si pas devant le tgi il va mes fair un recours à la ministère de justice à Paris si un recours administratif.
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