Faire sa comptabilité seul et reclamé le temps passé a la partie adverse
Sujet initié par Powel, il y a 7 ans - 5426 vues
Bonjour,
Dans le cadre d'une procedure, je dois justicier d'un bilan montrant mon chiffre d'affaire ainsi que les divers frais de mon entreprise. (auto entrepreneur) . De plus en tant qu'autoentrepreneur je ne suis pas assujet a une comptabilité
N'ayant pas les moyens d'aller voir un comptable j'ai réalisé ce bilan tous seul. Il m'a pris plusieurs jour pour le faire (classement facture, entré les donnée num de facture,...)
Est ce que je peux prendre en compte le travail passé dessus et le reclamé a la partie adverse ? Comment le justifier ainsi sur quelle base ?
Vous souhaitez savoir s'il vous est possible de demander le paiement du temps passé à constituer une comptabilité alors que vous exercez votre activité sous le statut d'auto-entrepreneur.
Avant tout, il est nécessaire de savoir de quelle genre de procédure il s'agit ?
En matière civile (y compris devant le Tribunal de commerce), les frais irrépétibles (article 700 du code de procédure civile) sont les frais engagés par une partie ne rentrant pas en compte dans les dépens. Or, le temps passé à effectuer cette comptabilité peut éventuellement être compris dans ces frais irrépétibles.
Par conséquent, si votre procédure se déroule devant un Tribunal de commerce (probable au regard de vos explications), il vous sera permis de demander le remboursement de ces frais, étant précisé qu'il n'existe aucune certitude sur la prise en compte par le juge de votre temps passé ou sur le prononcé de la condamnation de la partie adverse.
En fait j'ai eu une perte d'exploitation de mon local commercial, j'ai du travailler depuis cette perte d'exploitation a domicile en faisant de la vente a distance jusqu'a ce jour . En conséquence , j'ai des frais qui s'ajoute les frais de vente en ligne les frais de livraison les frais de transaction, Ces frais n'aurait jamais eu lieu si j'avais eu mon activité commerciale dans le local. De plus comme vous savez pour les vente en ligne il y a beaucoup de conccurence ce n'ai pas le meme benefice
On me demande de fournir ces justificatifs (facture) des frais subies
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