Sujet initié par melodie06, il y a 7 ans - 6017 vues
Bonjour,
j'ai déposé un chèque (d'un montant supérieur à 10 000 euros) à ma banque locale pour un dépôt sur un compte de la même banque mais en dehors de la région où je réside.Je suis cliente depuis 2000 chez eux et la banque destinataire est celle de mon précédent domicile. Il fallait que ce chèque soit en opération 2016 pour ma comptabilité. Pour cela, le banquier local a rempli un bordereau, pris photocopie de ma carte d'identité et du chèque endossé et m'a remis copie du bordereau.
10 jours après, toujours pas de crédit sur mon compte destinataire. La banque locale a tracé et confirme que ses services ont envoyé le chèque par Recommandé (???) à la plateforme de traitement des chèques de la région destinataire. La plateforme destinataire n'a rien reçu.
Qui est responsable ? à partir de quand la banque ou la poste 'décident' qu'un chèque est perdu et qui doit effectuer le crédit ? Aujourd'hui je n'ai pas demandé à l'émetteur du chèque de faire opposition car selon moi, le chèque est sous responsabilité de l'agence locale. De plus, si il y a opposition cela revient pour la banque a avoir égaré un chèque et ne pas assumer les conséquences (passage de la somme sur compta 2017 au lieu de 2016 par exemple). Quels sont les recours possibles ?
Je vous remercie bien par avance de vos réponses et aide à ce sujet.
Il faut déjà que vous ayez une preuve que vous avez bien déposé le chèque à votre banque.
Ensuite, l'on pourrait considérer que la banque locale est responsable si celle-ci n'a pas transmis le chèque à la banque destinataire.
Il faudrait donc que la banque locale prouve qu'elle a bien envoyé le chèque.
Si c'est le cas, le responsable serait la banque destinataire.
Il n'y a pas spécialement de délai pour estimer qu'un chèque est perdu. Il y a simplement un délai d'un an pour encaisser un chèque. De plus, en général, un chèque met 2 à 3 jours pour apparaitre au crédit d'un compte bancaire.
A mon sens, il me semble qu'il faudrait tout d'abord adresser un courrier à chacune des deux banques pour qu'elles puissent faire part de leurs explications.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.
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