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Obligation de cotisation pour utilisation de méthode enseignée Posée par Chiffon, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiffon - 1600 vues J'ai été formée à une méthode thérapeutique dans un institut qui utilise la propriété intellectuelle pour nous obliger à payer une cotisation annuelle de 400 € pour avoir le droit d'utiliser la méthode. est-ce légal ?... Participer

Resiliation par le locataire Posée par VAL, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2163 vues M. x me loue un magasin en bail commercial de 9 ans (du le 01/04/2005 au 31/04/2014) puis en tacite prolongation (depuis le 01/04/2014) soit depuis 6 ans. je reçois le 17/04/2020 un courrier ar du locataire, m. x, daté du... Participer

Démission pendant le confinement Posée par Ibra, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bernard - 1278 vues Suite à une promesse d'embauche, j'ai démissionné de mon emploi actuel en date du 23 mars 2020. mon préavis se termine le 23 juin 2020, mon employeur m'a mis au chômage partiel depuis le 15 avril 2020 avec effet... Participer

Odeurs de joints jour et nuit Posée par lina, il y a 4 ans dans Santé 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4441 vues Depuis le confinement, ma voisine (du dessous) et son copain, fument des joints jour et nuit. je suis envahie par des odeurs nauséabondes et âcres 18h/24h - (leurs fenêtres ne sont jamais ouvertes, par contre les miennes sont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Départ retraite vrp exclusif Posée par Mimie, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 998 vues Je voulais savoir comment sont calculées mes indemnités de départ à la retraite. mon salaire est seulement à la commission j'ai 15 ans et 8 mois d'ancienneté. quel délai de préavis dois-je donné. je n'ai jamais eu de... Répondre

Changement d'école de l'enfant Posée par lformet, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lfor - 2036 vues J'ai divorcé en 2015, mon fils est resté sur son école à proximité de sa mère. aujourd'hui il souhaite changer d'école, il a 8 ans et est en ce2. il souhaite se rapprocher de moi, et aller à l'école de mon... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Partage du patrimoine Posée par espérance, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Maitre; je suis divorcée depuis décembre 2019 mais le juge a décidé de nous faire passer devant un notaire pour le partage du patrimoine qui ne concerne que de la liquidité soit a peu près 10 mille euros chacun hors mon notaire... Répondre

Je voudrais savoir les procédures d une demande d ordonnance de non conciliation Posée par Nanadeam, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1262 vues Je voudrais faire une demande d une ordonnance de non conciliation et je voudrais savoir les démarche de cette étape et si elle pré ds le temps pour l avoir???? aussi je voulais savoir si j aurais besoin de mon mari??? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Salaire des vrp Posée par Risto, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben - 2622 vues Avez vous eu un retour concernant le décret pour les vrp? avez vous eu une info de sa sortie?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Sortie du decret pour les tous vrp qu'en est il? je viens de tomber sur ce site Posée par JILBBB93, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben - 2317 vues Je viens de découvrir cet article sur le site de sfc : https://www.groupesfc.fr/actualites-sfc/284_covid-19-point-sur-les-mesures-en-matiere-de-gestion-des-salaries... Participer

Quel decret pour les commerciaux Posée par syloup, il y a 4 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben - 3155 vues Comme tous les vrp nous nous inquietons pour le chômage partielle personne de donne l info exact sur ce que l on touchera . est ce que nous sera calculé un montant sur notre fixe et comprenant une moyenne de nos commissions passées... Compléter

Renonciation à succession Posée par Seb, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1264 vues En mars 2010 j'ai malheureusement perdu mon père (soit 10ans) la succession ne révélait que des dettes pour les enfants. j'ai donc en date du 10 juin 2010 renoncé à la succession de mon père. en avril 2019 ma grand-mère (mère de... Répondre

Majoration pension alimentaire et confinement Posée par Alex, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Alex - 2245 vues Actuellement en mission, je devais rentrer plus tôt mais vu la situation actuelle mon retour a été reporté de quelques semaines. suite au divorce, je paie la pension alimentaire bien sûr et mon ex touche en plus des indemnités... Participer

Calcul du préjudice Posée par Marc91800, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc91800 - 3032 vues Dans le cadre d'une requalification du contrat de travail, comment se calcule le préjudice. si je prends mon exemple, les faits remontent à novembre 2015. j'ai démissionné le 01/01/2019 ce qui représente 38 mois à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indemnités vrp non exclusif Posée par JFL, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Suite, au décret du 17 avril précisant les conditions de rémunération des vrp au chômage partiel, l'article 3 indique l'exclusion de certaines sommes à ne pas prendre en compte. qu'elles sont elles? en particulier... Répondre

Que va t il se passer Posée par Justemoi, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Je suis marié depuis 2016 avec lui et aujourd'hui la vie est devenue impossible je veux divorcer j ai déposé mon dossier à la préfecture pour un renouvellement de 10 ans avec cdi. si je divorce avant la sortie de mon titre de... Répondre

Frais de procédure de divorce Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2274 vues Dans les conclusions concordantes mon avocat à a intégré le paragraphe suivant : condamner monsieur x à payer madame y la somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile subsidiairement, ordonner le... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Harcèlement et intimidation mcs et associés Posée par Red, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2986 vues Depuis 1 mois, je reçois des lettres 1 fois par semaines de la société mcs et associés qui cherche à recouvrir une dette de 2098 € concernant une formation à distance. en mai 2017, j'avais effectivement souscris à une... Répondre

Police judiciaire Posée par korotoumou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Un étudiant de droit peut-il exercé dans la police judiciaire ?... Répondre

Recours interim Posée par Amélie bernard, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1967 vues Peut-on avoir recours à des intérimaires pdt la période de chomage partiel ?... Répondre

Saisine juge de la mise en état pour incident Posée par Bea, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1332 vues L’onc m’a confié le domicile conjugal à titre gratuit. mon conjoint voulant le récupérer a fait des conclusions d’incident et une audience a eu lieu en mon absence étant dans l’incapacité d’assister à cette audience (certificat... Répondre

Ex mari qui ne respecte pas le confinement Posée par Nenesse38, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dadou 15 17 19 - 5358 vues J'ai la garde de mes 3 enfants, leur père les a un we sur deux. j'ai appris qu'il ne respectait pas les mesures de confinement. il est allé vendredi soir chez sa copine pour y passer le we, qui vit dans un autre... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Covid19, obesite, chomage partiel et reprise du travail Posée par Raoul, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1118 vues Je viens de voir ce jour de nouvelles regles je suis en chomage partiel total , avec une reprise prevue pour le 11 mai . je fais parti de la population vulnerable ( obesite ) , est ce que mon employeur doit continue a me mettre en... Répondre

Abus de confiance Posée par monk, il y a 4 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par monk - 2783 vues J' ai fais confiance a mon avocat et depuis plus d'1 an, mon dossier n'a jamais été traité ni présenté devant le conseil de pruh'ommes l j ai bénéficié de l aj intégrale en décembre 2018 aucune assignation... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Demande de type de séjour Posée par Landy, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Landy - 1844 vues Je voulais savoir comment fait une demande à la préfecture de nancy marié à une française et ma femme accouché le 11 juin 2020 d’un enfant français comment fait ma demande? merci... Participer

Retour au statut étudiant après avoir été salarié Posée par Timoib, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Je souhaite savoir est ce qu'après une année de travail (cdi), je peux revenir au statut étudiant et s'inscrire dans un master spécialisé... Répondre

Dettes a la caf Posée par fanette, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Je viens de recevoir un courrier de la caf me signalant que j ai une dette de 2350 euros et suite a ma demande de serait suite a un controle a domicile que j ai eu au mois de novembre. par contre je n ai pas reçu de rapport et rien... Répondre

Demission Posée par chris, il y a 4 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2677 vues Je je suis en cdi dans une entreprise de transport de marchandise en chomage parciel es ce que je peut demisionner ayant trouver un autre travail toujours dans le transport a prendre des que possible merci par avence merci de vos... Consulter la réponse de Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS

Chômage partiel durant le confinement Posée par PBL, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Une association sportive dont les ressources sont maintenues (cotisations des membres) peut-elle demander le chômage partiel pour ses salariés ?... Répondre

Nouvelle demande pour augmentation d'une pension alimentaire. Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Suite à une modification du mode d'hébergement d'un de mes enfants (4 enfants), mon ex-épouse et moi avions décidé (verbalement) de garder le montant des pensions alimentaire tels qu'elles étaient afin de ne pas se lancer dans une... Répondre