Sujet (Cloturé) initié par azz, il y a 7 ans - 5520 vues
Bonjour,
j'ai reçu une OQTF et refus de titre séjour pour raison médicale là j'ai fais un recours safi presque 2 mois j'ai fourni a mon avocat un nouveau certificat( mon médecin n'est pas agréer ) est ce je dois présenter un certificat d'un agréer ou un hospitalier ? si oui est ce qu'un hospitalier peut m'établi un certificat gratuitement
1/ est ce je peux envoyer cette certificat a la préfecture par lettre recommander? 2/est ce je peux déposer une nouvelle demande d TS pour raison de santé dans une autre préfecture avec nouvel adresse? 3/concernant les lin familiaux J'ai mon frère a la nationalité française est ce qu'il peut me faire la prise en charge sachant que ça fai presque 3 ans que je suis sur le territoire français?
Le certificat médical peut être délivré par n'importe quel médecin, il n'y a aucune obligation que ce soit un médecin agrée.
Ensuite, vous pouvez déposer une nouvelle demande dans une autre préfecture si vous changez de résidence. Attention votre précédant dossier sera transmis à la nouvelle préfecture.
Enfin, votre frère peut vous délivrer une attestation de prise en charge avec sa pièce d'identité, ses justificatifs de revenus et de domicile .
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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