Travail en france sans contrat et vient davoir un controle des urssaf
Sujet initié par Lalily, il y a 7 ans - 3495 vues
Bonjour,
J'ai fait connaissance d'une jeune femme de 30ans Cap Verdienne qui est arrivé en France il y a 5ans avec un visa pour les vacances. Cette dernière n'est jamais repartie, elle a trouver un emploi de cuisinière plus qu'à temps plein mais sans contrat de travail. Cette jeune femme a eu également sur le territoire français un enfant il y a 3ans. Ces patrons la font espérer de lui faire un contrat mais rien ne vient. Le restaurant qui l'emploi à eu un controle des urssaf en plein service... Quelle risque encours mon amie? Quelle recours peut elle prétendre pour régulariser sa situation ?
Merci de vos réponses, j'aimerai vraiment l'aider.
Bonjour, Concernant le contrôle URSSAF, c'est uniquement l'employeur de votre amie qui risque quelque chose, car il s'est rendu coupable de travail dissimulé, ce qui est un délit passible d'une amende ( le plus souvent), voire d'emprisonnement dans certains cas graves.
Par ailleurs, votre amie peut demander un titre de séjour car elle est mère d'un enfant français, vous trouverez la liste des pièces à fournir ci-dessous :
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