Demande de renseignements sur une possible régularisation d'un enfants de 14ans
Sujet initié par djamel, il y a 7 ans - 6685 vues
Bonjour, j'ai l'honneur de vous demander de m'orienter sur le droit de mon fils de 14ans a une régularisation de ça situation,car il est rentré sur le sol français avec un visa touristique ,il vie chez ma soeur (couple franco-algerien) sous une KAFALA que j'ai établie au niveau du tribunal algérien,est scolarise en France,il a reçu un refus de régularisation de ça situation ,il ont notifie qu'il lui faut un visa long séjour pour être scolarise en France. dans l'attente d'une suite de votre parts,veuillez agréer ,monsieur ,madame ,mes sincères salutations.
Alors, un enfant mineur n'a pas à détenir de titre de séjour. Il n'était pas nécessaire de se rendre à la préfecture pour en faire une demande.
De plus, l'école étant obligatoire en France, votre enfant doit être scolarisé jusqu'à ses 16 ans. On ne peut donc pas lui refuser l'accès à l'éducation sous prétexte qu'il serait "sans papier".
Maître,mon fils il est en situation irrégulière en France ,car sont visa court séjour est expiré,alors il peut pas ce rendre en Algérie pour voir ça famille?,veuillez m'orienter afin de régler cette situation,merci d'avance
maitre,mon enfants est rentre en france avec un visa court séjour moins de 3mois ,moi et ca mere en reside en Algerie,ont confie cette enfants par KAFALA par voie de justice a ma soeur et sont marie francais,alors dans ce cas je ne sais par si il ouvre droit a un titre de circulation pour mineur étranger,merci d'avance maitre pour ta réponse.
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