En attente de réponse : titre de séjour vie privé familiale
Sujet (Cloturé) initié par Ffati, il y a 7 ans - 7346 vues
Bonjour,
Bonjour,je suis étudiante en licence de droit à l'université Panthéon - Assas. Je suis arrivé en France en 2013 j'avais 16ans et demi j'ai rejoint ma mère qui a une carte de résident de 10 ans renouveler 2 fois mes deux frères son français mais pas du même père . Mon père réside en Côte d'Ivoire et est inapte à s'occuper de moi suite à une dépression voilà pourquoi Jai rejoint ma mère . J'ai effectué ma première demande de titre de séjour Vie Privé Familiale en septembre 2014 je nais eu aucune réponse jusqu'en février 2016 où j'ai reçu un courrier de l'adjoint du préfet me demandant d'effectuer une nouvelle demande vu le délai de 4 mois excéder qui signifie un refus implicite. J'ai effectué une nouvelle demande à la préfecture cité à Paris le 20juillet 2016 , l'agent à l'accueil m'a dit que mon dossier était complet et que je recevrais une reponse. Aujourd'hui ça fait 9 mois que j'attends cette reponse j'ai appelé plusieurs à la préfecture on me dit que mon dossier est en cours de traitement ( ce qui était le cas pendant les un an d'attente la première fois) . Je me suis rendu à la préfecture on me dit que j'aurais dû recevoir une reponse du coup je ne sais plus quoi faire . J'aimerais savoir si je dois faire une nouvelle demande ou si jai d'autre alternative. J'ai envoyé des courriers et mAil aucune réponse un responsable du RESF a aussi envoyé un mail à mon nom toujours aucune réponse. Merci .NB : Je ne suis pas venu par le regroupement familiale. Aujourd'hui j'ai 21ans et toujours en situation irrégulière .
Le silence gardé par l'administration pendant 4 mois depuis a date du dépot de votre dossier à la PREF équvaut à une decision implicite de REJET de votre demande
Vous êtes en droit d'écrire une LRAR au Prefet et lui dire qu' X date une décision implicite de rejet est née , et lui DEMANDER LA COMMUNICATION DES MOTIFS DE CE REFUS.
Si il ne rép pas à ce courrier, dans le délai d"u MOIS attaquer ce 2e silence devant le TA ( recours pour exces de pouvoir ).
Tout cela étant assez technique , il vaut mieux se faire asister par un avocat qui pratique cette matière
Merci, vous avez répondu à ma question. J'aimerais rentrée en contacte avec vous par mail si possible pour savoir dans quelle mesure vous pouvez m'aider et vos honoraires si possible pour savoir si Jai le budget Pour .
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