Sujet initié par Capucine, il y a 7 ans - 8118 vues
Bonjour, Je connais une personne qui a un titre de séjour commerçant, c'est le 3e récépissé qu'il obtient, il est propriétaire du fonds de commerce. Le souci c'est qu'il vit quasiment tout temps en Algérie, , il revient tous les 3 mois pour pour récupérer son récépissé, reste 15j voire 3 semaines et repart en Algérie, n'a pas de domicile fixe et son restaurant ne marche pas , peut-il espérer se faire renouvellement un titre de séjour voire obtenir une carte de séjour d'un an.
Si son restaurant n'est pas économiquement viable et qu'il ne réside pas sur le territoire français, ça risque d'être compliqué. En effet, pour avoir un certificat de résidence algérien, il faut justifier d'un domicile en France. Comme il est algérien, il relève de l'accord franco algérien de 1968. Je vous conseille de contacter un avocat afin qu'il étudie votre dossier et vous conseille.
bonjour je suis une étudiant de nationalité algérienne je suis ici en France depuis 2016 je veux faire une changement de statue étudiant a commerçant quel sont les étapes a faire merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.