Bonjour,
il y a quelque mois j'ai reçu de demande de quitter le territoire français suite a une demande de régularisation
J'ai tout de suit fait appel de cette decision
plusieur mois plus tard et après une audience publique, j'ai reçu une réponse favorable a ma demande et Voici la décision rendue au jugement :
Article 1er : L'arrêté du préfet de police en date du 4 avril 2017 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de police de délivrer à M. XXX un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer immédiatement dans l'attente une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa situation. Article 3 : L'Etat versera à M. XXX une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
C'est une très bonne nouvelle, mais je ne sait pas quoi faire a présent ?
Quel sont les démarche a suivre suite a cette decision ? doit-je attendre de recevoir un courier du préfet de police ?
ou doit-je me déplacer pour réclamer mon titre de séjour ?
Merci de vos réponses