Sujet (Cloturé) initié par Souhila, il y a 7 ans - 5394 vues
Bonsoir,après un refus de recour gracieux de cnf ,j'ai contacté un avocat à Paris il fait un assignation devant le precureure après 18 mois il ma dit que le procureur a refusé ma demand .moi mon cas ci ma mère française elle a souscrite une déclaration recognative en 1963 pour gardé la nationalité française moi à cette année j'ai 15 ans mineur,quand j'ai demandé la nationalité française par filiation maternelle ils sont refus car moi je suivre les condition de mon père algérien qui in n'a pas lui même gardes la nationalité française et à l'indépendance d'Algérie mon père et deveni Algerian et moi même .et ma mère française et j'ai pas le droit de sa nationalité .ma question sa si juste ou non ? Car mon avocat il ma dit que j'ai le droit 100% et qu'il va fair un recour contonsieux.
En effet, il est vrai que si l’un des parents est français alors l’enfant sera français.
Dans votre cas, au vu des éléments que vous fournissez, vous semblez remplir les conditions pour solliciter la nationalité française.
Si vous souhaitez que l’on vous reconnaisse avoir la nationalité française par filiation, il faut alors prouver que votre mère avait souscrit une declaration recognitive. Cela semble être la démarche de votre avocat.
Merci de votre réponse,ma mère dans leur act d'état civil à Nantes française par option 1963 avec un référence,et la aussi la cart nationalité française et passport Fracais valable jusqu'à 2018 et j'ai une attestation délivré par minister d'intérieur à Rez que ma mère elle la souscrit une déclaration recognative en 1963 et française. Merci
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