Bonjour c'est vous avez fait un recours vous pouvez circuler avec une copie de recours comme quoi vous avez une affaires au tribunal , autre je sais avec ces nouveaux systèmes en France est ce que la mairie renseigne au près la préfecture sur la personne mais je crois pas .
Bonjour c'est vous avez fait un recours vous pouvez circuler avec une copie de recours comme quoi vous avez une affaires au tribunal , autre je sais avec ces nouveaux systèmes en France est ce que la mairie renseigne au près la préfecture sur la personne mais je crois pas .
Vous crainte rien fait votre mariage , juste vous avez passé l"audience à la mairie ,car moi avant de se marier la mairie nous avons eux une audience .
merci frere, si c'est juste ça çava moi j'ai cru que on la police vont nous inviter pour prendre mon passeport ou je sais pas le jour ou ils vont savoir que j'ai deposer le dossier du mariage
1_ si vous avez fait un recours devant le TA , c'est OK deposez une demande de mariage à la Mairie : sans risque 2_ si pas de recours devant le TA , et si OQTF date de plus d'UN AN, OK déposez dossier de mariage : sans risque
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