Sujet initié par Galette, il y a 7 ans - 4237 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J’ai fais une demande en préfecture dans le Departement 77 par le travail et cela depuis un an toujours pas reçu de réponse ..
Du coup il s’avere que j’ai aménagé avec avec ma partenaire française dans le 93, nous sommes pacsé avec 10 mois de vie commune , factures aux deux noms , compte joints , caf .. reconnaissance anticipée car elle attend un bébé de moi (5 mois ) .
Alors j’aimeral Savoir dans un premier temps ce que signifie ce retard de réponse de la préfecture?
2- Savoir si je peux éventuellement faire une autre demande en préfecture du 93 , VPF par le pacs puisque je ne suis plus dans le 77 ..
Bonjour ça m'arrive presque la même chose , essayer de rajouter encore des preuves car la pacse demande au moins 1 ans de vie commune , va à la nouvelle préfecture et demande le transfert de votre dossier , annul le dossier de travail avec AR recommandé ,,prendre rdv à la nouvelle préfecture , bon courage .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.