Sujet initié par Moumoune89, il y a 7 ans - 3986 vues
Bonjour, Je suis pacsé avec mon conjoint algérien depuis le 23 octobre 2017 et nous vivons ensemble depuis septembre. Il est arrivé en France en mai 2017 avec un visa touristique qui a maintenant expiré. Je l'ai déclaré à la caf, il a une carte grise et une assurance voiture à son nom et il figure sur mes factures EDF et eau. Nous avons pris des renseignements auprès de la préfecture pour déposer un dossier de demande de titre de séjour, et la personne nous a indiqué qu'il fallait 12 mois de vie commune. Par ailleurs, à la sous prefecture, la personne nous a conseillé de déposer un dossier le plus tôt possible pour éviter les ennuis en cas de contrôle. Mon conjoint est à ma charge et nous souhaiterions savoir si, en déposant un dossier de demande de titre de séjour dès maintenant, il obtiendra une autorisation de travail ? Et est-ce risqué de déposer un dossier sans attendre les 12 mois ? Et dernière question, si on était mariés cela simplifierait il les choses ?
Bonjour J'ai bien peur que la personne qui vous a renseigne en préfecture ne connaisse par les lois ou ce soit payer votre tete Votre conjoint arrive en France arrive au mois de mai et pacse depuis peu n'est pas régularisable selon les critères du ceseda de la loi sur l'immigration Pour etre régulariser par le pacs il faut au moins 5 ans de présence en France et 18 mois de vie commune si votre conjoint(e) est francais(e) Le mariage aurait été mieux Cordialement!
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