Paiement de droits d'auteur au 01.01.2018 recus plus tôt
Sujet initié par Igor1968, il y a 6 ans - 2004 vues
Bonjour,
je suis musicien et recoit des droits d'auteurs de la SACEM. Ces derniers devaient me payer mes droits début janvier mais ont avancé le paiement au 27.12.2017. J'ai donc un papier de la SACEM qui me dit que j'ai recu une somme XXX au 01.01.2018 mais techniquement l'argent est arrivé sur mon compte bancaire le 27.12.2017. Puis-je considérer ces droits d'auteur comme des revenus de 2018? Un grand merci!
En matière d'impôt sur le revenu, le fait générateur de l'imposition est l'encaissement des revenus s'agissant des traitements et salaires (catégorie à laquelle appartiennent semble-t-il vos droits).
Par conséquent, toute somme encaissée en 2017 doit être déclarée en 2018 au titre des revenus de 2017. Il importe peu que les mentions sur les justificatifs de la SACEM soient erronés.
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