Bonjour,
La présentation d'au moins 8 fiches de paye (consécutives ou non) sur les 24 derniers mois ou de 30 fiches de paye (consécutives ou non) sur les 5 dernières années, est une condition INDISPENSABLE pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
A cet effet, il est admis que l'employeur puisse établir ces fiches de paye rétroactivement. Par ailleurs, même les fiches de paye pour travail effectué sous nom d'emprunt (avec les documents de quelqu'un d'autre) sont acceptés à condition que l'employeur fournisse une "attestation de concordance d'identité".
Le courrier reçu n'est qu'un accord de rendez-vous pour un dépôt de dossier. Mais son dossier sera refusé séance tenante au guichet sans la présentation des fiches de paye antérieures.
Bon courage à vous.
il y a 6 ans
Merci pour la réponse, c'est bien ce que je pensais suite à mes lectures .... Mais quand est il concernant la notification de reconduite de quitter le territoire? Elle va lui être remise en main propre le jour du rdv? Peut on faire un recours (accompagné d'un avocat), contre cette reconduite?
Peux ton annuler cette demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail pour éviter la notification de reconduite du territoire?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
il y a 6 ans
Pour ce dont je suis sûr, c'est qu'il serait préférable pour votre ami de ne pas se rendre à ce rendez-vous tout simplement, parce que sans demande effective (matérialisée par le paiement des 50 €), il n'y a pas de raison qu'il reçoive une OQTF.
Après, je n'arrive plus à vous suivre sur la fin de votre second message car je ne sais pas si votre ami a déjà reçu ou non une OQTF ou une IRTF.
Cordialement.
il y a 6 ans
Non il n'a rien reçu pour le moment car le rendez vous est dans qq jours. Mais comme sa demande ne remplit pas les conditions, je suppose qu'il recevra ou qu'on lui remettra en main propre une notification de quitter le territoire.(?)
Du coup j'essaie de comprendre quoi faire ou comment faire pour éviter cela....
Ne pas aller au rendez vous suffirait à ne pas recevoir cette notification? Même s'il a déjà déposé sa demande d'admission?
Merci
il y a 6 ans
Il est plus que probable que votre ami n'aura pas une OQTF s'il ne se rend pas à ce rendez-vous.
L'OQTF est une conséquence du refus de délivrance d'un titre de séjour. Sans matérialisation de la demande (dépôt de dossier et paiement des frais), il ne peut y avoir de décision d'octroi ou non de titre de séjour, donc pas de risque de se prendre une OQTF.
Cordialement.
Merci beaucoup pour d'avoir répondu à mon post. Vos réponses m'ont permis d'y voir plus clair.
Cordialement,
il y a 6 ans
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