Cautionnement disproportionné et mise en demeure de payer plus de 100 000€
Sujet (Cloturé) initié par ericdu85, il y a 6 ans - 4325 vues
Maître,
En 2012 je suis sans emploi, sans patrimoine et non imposable.
C’est à ce moment que je sympathise avec le gerant de plusieurs clubs de remise en forme qui me propose la reprise de l’un de ses fonds de commerce.
Il me présentera son banquier qui m accordera un prêt de 200 000€ pour la reprise du fond de son client , bien qu’étant sans ressources , et serais porté caution solidaire à hauteur de 120 000€ .
Il s'est en suite avéré que la reprise de ce fond était couronnée d'une belle escroquerie, un procès fut rendu en ma faveur en 2015 mais le cédant avait organisé son insolvabilité juste avant l’issue du proces.
J’ai finalement cedé ce fond de commerce en 2016 à l’euro symbolique, depuis mon cessionaire a en realité stoppé toute activité de l’entreprise et a nommé une tierce personne à la gérance .
Aujourd'hui la banque populaire m'assigne au paiement de plus de 100 000€ au titre de caution.
Il convient de choisir un avocat ayant des connaissances en droit bancaire pour assurer votre défense, l'assignation devant être portée devant el Tribunal de grande instance où la représentation par avocat est obligatoire.
La disproportion s'apprécie tant au moment de la conclusion de la caution qu'au moment où celle-ci est appelé.
Il conviendra de démontrer que vous n'aviez ni les ressources ni le patrimoine nécessaire au remboursement de cette somme.
La sanction pour le créancier sera l'impossibilité de se prévaloir de votre engagement de caution, vous en serez ainsi déchargé. Merci d'indiquer s'il a été répondu à votre question.
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