Je me permets de poster ici en espérant trouver quelques réponses à mes questions.
J'ai signé une reconnaissance de dette en 1979 à ma compagne du moment, qui est aujourd'hui mon épouse. Il s agissait d'une reconnaissance de dette portant sur la somme de 13 000€ environ, avec des intérêts composés à 12.5%. La dette a été enregistré auprès des impôts la même année.
Nous nous sommes mariés en 1995. La somme et les intérêts n'ont jamais été réclamés depuis. Mais lors d'une dispute récente, elle m'a menacé de réclamer cette somme. Et en effet, jai consulté un avocat qui m'a confirmé l existence de cette dette que je croyais effacée. Il l'estime aujourd'hui à plus d'un million d euros.
J'ai donc par la suite fait quelques recherches, et ai lu qu'elle ne pouvait être prescrite, car le mariage suspendait la prescription, la bloquant ainsi dans mon cas à 16ans (79 à 95), sur les 30ans requis lors de son établissement.
Mes questions sont les suivantes : Il est évident qu'elle va me réclamer cette dette un jour. -Peut elle le faire après une si longue période ?
-jai aussi entendu parlé d'intérêts prescriptibles par 5ans, cela est il applicable à ma situation ?
-Y a t il un moyen quel qu'il soit de diminuer voire annuler cette dette, puisqu'elle n'a jamais rien réclamé et semble avoir fait cette cela dans le seul but de faire augmenter la somme finale ? Cette dette est elle en conséquence contestable, Et si oui sur quel motif?
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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