Régularisation tva - cession entre deux assujettis
Sujet initié par LauraB, il y a 6 ans - 2743 vues
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous car une question me taraude.
Je vous explique. Un supermarché a acquis en 2010 un terrain sur lequel il a fait édifier ledit supermarché, et a déduit intégralement sa TVA (signature concomitante d'un contrat de crédit-bail de 15 ans avec loyers soumis à TVA ) Aujourd'hui ce supermarché revend son local à un pharmacien soumis à TVA. Notre vendeur est-il redevable de la régularisation de TVA? ou peut-on considérer que nous sommes dans un cas de transmission d'une universalité entre deux assujettis ?
Chère LauraB, Votre questionnement m'interroge... Soit vous êtes un professionnel des actes de vente immobilière (notaire) et la réponse devrait vous sauter aux yeux. Soit vous n'êtes pas un professionnel des actes de vente immobilière, et la nature de l'opération nécessitant un notaire j'aurais tendance à vous inviter à poser cette question au notaire... :-( Cependant pour répondre à votre question, en toute logique, je ne vois pas où se situe l'universalité que vous évoquez... Vous cédez un bien. La question est de savoir si l'acquisition du bien immobilier soumise à TVA par un assujetti à TVA à un assujetti à TVA peut entraîner une revente soumise à TVA. Cordialement
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