Mes chances pour obtenir un certificat de nationalité française

Sujet initié par hugues20007, il y a 6 ans - 2780 vues

Bonjour,

Les informations que vous apportées ne suffisent pas pour vous dire si vous avez une chance d'être français.

Par quel moyen votre père a t il eu la nationalité française en 1992 ?

Il était en France ou au Bénin ?

Vous viviez avec lui à cette époque ?

Figurez-vous dans le décret de naturalisation de votre Papa ?

Le principe de base est que l'enfant mineur pour bénéficier de la nationalité française de l'un de ses parents doit résider avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce) au moment de l'acquisition de la nationalité et son nom doit être inscrit dans le décret de naturalisation (effet collectif).

Définition de " l' effet collectif" selon le Ministère de l'Intérieur

Lorsqu’un parent acquiert la nationalité française, son ou ses enfants mineurs non mariés deviennent également Français de plein droit à la condition de résider avec l’acquérant de façon habituelle (ou de façon alternée en cas de séparation des parents) et que son nom soit mentionné dans le décret ou la déclaration de nationalité. L’enfant mineur bénéficie alors d’un « effet collectif ».

Certaines fois et très souvent certaines personnes ne déclarent pas les enfants mineurs (voir même les conjoint (e) qu'ils ont à l'étranger sous peine de se voir refuser la naturalisation en France puisqu'il faut qu'ils les fassent rentrer légalement en France d'abord.

Et la conséquence, c'est que quelques années plus tard, les enfants mineurs qui auraient dû bénéficier de l'effet collectif, et qui sont devenus entre temps majeurs réclament la nationalité française du fait de l’acquisition antérieur du parent naturalisé.

C'est impossible, vous ne pouvez pas obtenir la nationalité française sous prétexte que votre père avait été naturalisé pendant votre minorité, il fallait que les autres critères soient remplis et respectés au moment de sa naturalisation. Maintenant c'est trop tard.