Je suis salarié d'une entreprise privé de prestation de service depuis 9 ans, et j'ai un titre de séjour salarié depuis 2011. Cette année, j'ai fait une demande de 10 ans pour renouveler mon titre de séjour salarié qui est arrivé à expiration le 5/07/2018 et qui était d'une durée de 1 ans. J'ai déposé mon dossier à la préfecture le 11/07/2018, mais la dame qui m'a reçu a refusé de prendre mon dossier parce que mon passeport avait expiré. Je lui ai alors demander un récépissé, le temps que je renouvelle mon passeport. Chose qui m'a été refusé sous prétexte que mon dossier n’était pas complet, et malgré le faite que je sois salarié d'une entreprise. Mon entreprise n'ayant pas reçu mon récépissé, a rompu mon contrat jusqu’à ce que ma situation se règle. Ma question est la suivante: Juridiquement parlant, avait t-elle le droit de ne pas me donner de récépissé sachant que l'ancien avait expiré, et aussi que je suis salarié d'une entreprise,sous prétexte que mon passeport avait expiré?
Merci de votre retour.
Ps: Je précise que je me suis rendu à la préfecture de Nanterre le 01/07/2018, avant l'expiration de mon titre de séjour, mais la même dame à refusé de me donné un récépissé alors que mon titre de séjour expirait 4 jours plus tard.
Cher Monsieur, Le droit français du séjour est un droit très simple. Il faut remplir les conditions administratives, à savoir essentiellement présenter un dossier complet et les passeports en cours de validité... Votre passeport périmé vous interdit de séjourner en France... Il faut le faire renouveler. Et faire un recours gracieux avec demande de reéxamen de votre situation administrative dans les deux mois de la décision.
Merci de votre retour. Si je comprends ce que vous me dites, elle était en droit de ne pas me donner de récépissé malgré le faite que je suis salarié et que mon titre de séjour arrivait à expiration?
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