Sujet initié par birgitt, il y a 6 ans - 3142 vues
Bonjour, Étant en retard pour payer nos impôts, nous avons eu droit à des ATD sur le salaire de mon mari et ma retraite . En avril, nous avons tout réglé ( le solde restant calculé par la personne de la trésorerie) après 2 prélèvements d'office.Le chèque de régulation à été débité le 19 avril. Les prélèvements d'office ont continué, nous avons été remboursé en juin. Fin juillet de nouveau un prélèvement d'office ??? Les mains levées pour arrêter ces prélèvements n'ont donc toujours pas été envoyées !!! Est-ce normal ? Je vais régulièrement à la trésorerie mais je n'ai jamais de preuve que le travail a été fait ... Fin juillet de nouveau un prélèvement, mais non remboursé car avec tous ces prélèvements de puis février nous étions en retard pour régler les impôts de cette année ... Donc mains levées toujours pas envoyées à notre employeur !!! Ai-je un recours ? Cordialement. Brigitte
il va vous falloir faire une réclamation contentieuse en recommandé avec avis de réception auprès du comptable du Trésor pour obtenir les mainlevées.Vous devez avoir ses coordonnées sur les ATD.
Je reste à votre diposition pour toute question complémentaire.
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