Sujet initié par Slimane, il y a 6 ans - 3132 vues
Bonjour, Mon grand père maternelle a la nationalité française j'ai demander la nationalité française pour ma mère qui est née en 1944 et la reponse refus a cause de l'age et pourtant elle à souscrit ça déclaration récognitif le 23/10/1963 apres18 plus article 153 je veux me aider et me m'orienter.
Il est difficile de vous aider vu le peu d'informations que vous donnez...Mais je présume que vous parlez de l'Algérie et si elle a souscrit une déclaration , il faut voir la décision de refus pour comprendre les raisons.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
Bonjour maitre, merci de m'avoir repondu, je reprend, ma mère est née en janvier 1944, son père a la nationalité française et a une déclaration recognitive souscrite 26/10/1963, elle demandé la nationalité française mais refusée pour motif: la déclaration a été souscrite après la 18 ème anniversaire de ma mère, aussi les condition de l'article 153 du code de la nationalité française, ordonnance 19/10/1945 modifiée par loi du 28/07/1960 ne sont remplies et votre mère a perdu la nationalité française lors de l'accession de l Algérie à l'indépendance. Orientez-moi maitre a éclaircir les procedures a suivre. Cordialement merci
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