Bonjour, mon beau frère et moi même aimerons investir en France. or mon beau frère n'est pas français. il est libanais! pourriez vous me dire s'il y a une procédure spécifique à suivre surtout que mon beau frère voudrait liquider toutes ses affaires au Liban et s'installer définitivement en France. merci d'avance
Non, il n'y a pas de procédure spécifique à suivre.
Les règles bancaires applicables sont les mêmes que pour tous flux financier : il faut pouvoir les tracer, identifier les bénéficiaires et donneurs d'ordre.
Choisir une banque qui a des bureaux en France et au Liban vous facilitera la vie.
Si les rappatriements d'actifs se font en espèce, diamants, ou autres, il faudra évidemment faire des déclarations en douane.
Enfin il faut savoir que si un banquier, un agent immobilier, un comptable ou autre, a des doutes sur la provenance des fonds, il fera une déclaration à TRACFIN qui vérifiera que l'opération est en règle, sans que vous en soyez informé.
Si votre beau frère le souhaite, il peut me consulter pour étudier le meilleur moyen de sécuriser ses opérations.
Bonjour Merci pour votre réponse, pour ce qui concerne sa situation de résident comment ça va se passer, est ce quant doit demander une carte de résident, est si oui comment va t'ont procéder. Merci
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