J'ai reçu en juin 2017 un jugement confirmatif du TA. Sachant que le TA est suspensif, du coup est que le délai de 12 mois à écouler?
il y a 6 ans
Et en juillet 2017, j'ai fais appel et j'ai reçu une réponse confirmative de la 1ère décision en janvier 2018
il y a 6 ans
Le recours devant le TA suspend l'exécution de l'OQTF. En revanche, il ne suspend pas la validité de l'OQTF dont le délai d'exécution court à compter de sa notification. Dans ces conditions, l'OQTF vous ayant été notifiée en octobre 2016, elle n'était exécutable que jusqu'au mois d'octobre 2017. A compter d'octobre 2017, l'OQTF est caduque et vous pouvez donc déposer une nouvelle demande de titre de séjour.
Cordialement.
il y a 6 ans
Même si j'ai fait appel, et que la décision d'appel a été rendu en janvier 2018?
il y a 6 ans
Vous comprenez quel langage Mr , on vous dit que votre Oqtf n,'est pas valable et vous vous trouvez des arguments pour que ça reste toujours valable
Merci, vous avez répondu à ma question.
Désolé, d'avoir été insistant malgré la cohérence de vos réponses.
Encore merci pour votre disponibilité et votre dévouement .
il y a 6 ans
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