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Alexia.frForumSantéExpertise devant le tribunal administratif

Expertise devant le tribunal administratif
Sujet initié par Bien, il y a 6 ans - 1909 vues

Bonjour,
Maître
Je viens de recevoir un mail qui dit
1/l'aphp est d'accord pour réaliser ma demande de expertise médical
Donc normalement le tribunal donnera probablement une suit favorable a mon requête
Ma question
1/Combien de temps a attendre pour être convoqué pour expertise médical
2/ l'aphp vient de déposer des conclusion en date du 5 septembre
3/j'ai l'Aïd juridictionnelle mai il me demande payer la somme de l'examen de expertise
Rebond moi SVP a tout ça 1par1 merci
Merci mille fois merci d'avance

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Maitre Géraldine DELETTRE-VERGNOLLES
Inscrit au barreau de Bayonne
18 avocats recommandent6 questions résolues0 publication
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Bonjour
Il faut attendre la décision de justice (ordonnance) qui va désigner l'expert et fixer sa mission et les délais des opérations d’expertise (si l'aphp vient de déposer ses conclusions faisant part de son accord, la procédure devrait aboutir assez vite et l'ordonnance rendue (car à priori le juge st saisi en de ce type de question en référé). (Si vous avez un conseil il va vous la communiquer, sinon le Tribunal vous tiendra informé)
Une fois l'expert désigné, le délai de convocation à la réunion d'expertise est au minimum de 4 jours avant l'expertise (R621-1CJA) mais dans la pratique plutôt de l'ordre de 15 jours avant l'expertise. Il est vivement recommandé de se présenter assisté par un médecin et/ou un avocat. Si à l'issue de la première réunion le médecin expert estime avoir tous les éléments nécessaires il va rendre son rapport.
Si vous avez l'aide juridictionnelle totale, vous n'aurez pas à avancer les frais d'expertise.
Espérant avoir répondu à vos questions (si oui n'hésitez pas à cliquer "résolu")
Bien sincèrement,
Géraldine DELETTRE-VERGNOLLES
il y a 6 ans
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