Sujet (Cloturé) initié par ben5leo, il y a 6 ans - 4012 vues
Bonjour,
Nous avons loue un parti d'un maison pendant un an. Les proprietaires ne sont pas dans le systeme francais et utilise la maison pour les vacances.
Dans le contrat de location signes par les 2 parties, nous, les locataires et eux, les proprietaires, c'est marque que les proprietaires vont payer la taxe d'habitation de notre part et le prix par mois inclus la taxe d'habitation parmie d'autres charges (electricite, eau, internet etc).
Nous avons recus la taxe d'habitation et les proprietaires refusent de payer meme qu'ils ont dit et signe dans le contrat qu'ils le payeraient. Qu'est-ce qu'on peut faire? Est-ce qu'on a le droit de fournit le contract et tax d'habitation aux impots ou obtenir un avocat?
La taxe d'habitation doit être réglée par ceux qui habitant le logement et s'il est vraiment marqué dans votre bail, que ce sont les propriétaires qui devront la payer puisque vous la payer par partie tous les mois, écrivez aux impôts et adressez leur une copie de votre bail ou payez d'abord cet impôt puis attaquez en justice via un avocat vos propriétaires.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
Je souscris à la réponse de mon confrère. Je préciserai simplement que par principe, les stipulations d'un contrat de bail d'habitation ne sont pas opposables à l'Administration fiscale qui peut très bien vous considérer comme seuls redevables de la taxe.
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