Sujet initié par benattouboualem@gmail.com, il y a 6 ans - 1924 vues
Bonjour,
Bonjour maître L'aphp bien de dépose des conclusion en date 14/09/2018 Au tribunal administratif L'aphp est d'accord pour que soit réalisée unt expertise médical Ma question 1/je veux savoir quand le tribunal disinra un expert 2/quant donnera aussi la suite favorable 3/quant le jour de l'expertise 'convocation' Merci de éclairé ermt de me répondre à tous mes questions SVP Bon journée
Monsieur, Le tribunal n'a pas de délai pour rendre sa décision. Il prononcera une expertise s'il l'estime nécessaire. Une fois la décision du tribunal rendue, vous serez convoqué à une expertise. Vous serez contacté directement par le secrétariat du médecin chargé de l'expertise. Vous devrez vous rendre à l'expertise pour que l'expert analyse votre état de santé et s'interroge sur les responsabilités encourues.
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