a clôture d'un compte joint suit les mêmes règles que celles qui régissent le compte bancaire habituel. Cette clôture ne pose aucune difficulté lorsque ses différents détenteurs sont d'accord sur le principe et parviennent à s'entendre sur la répartition du solde : on parle alors de « désolidarisation » du compte joint qui peut alors devenir un compte indivis. La résiliation est signée par tous les cotitulaires et signifiés à la banque.
En cas de désaccord, en revanche, il convient que la partie souhaitant se retirer du compte engage une procédure de « dénonciation » en envoyant à sa banque et aux autres cotitulaires une lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation implique que plus aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte sans une signature conjointe, et à défaut avant une décision de justice. Les ordres de virement, autorisations de prélèvement qui ont été préalablement mis en place sont annulés et les moyens de paiement restitués à l'agence de la banque.
Toutefois que l'auteur de la dénonciation ne peut pas se désengager par ce seul acte des précédentes dettes contractées en commun sur le compte. (Voir le lien https://www.jechange.fr/placement/banque/guides/compte-joint-commun-2696)
Vous trouverez un modèle de lettre de dénonciation du compte joint sur le site public sur internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20962
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