Sujet (Cloturé) initié par ALEX3336, il y a 6 ans - 4529 vues
Bonsoir, victime d'une escroquerie, dans quel mesure la responsabilité de la banque de l'escroc peux elle être engagé? Sachant qu'il y a eu usurpation d'identité de la part de l'escroc et que sa banque elle a un objectif de résultat sur l'identification de son client (art R 312-2, art L561-5 et art L565-5 du code monétaire et financier). Ais je d'après vous un recours sur ces points là ?
La responsabilité de la banque peut probablement être recherchée, si vous avez subi un préjudice en raison de son intervention.
Il est vrai que lors d'une opération financière type virement bancaire, les banques sont tenues de vérifier l'identité des parties.
Vos chances de succès et voies de recours dépendent : - de l'état du dossier pénal : y a t-il déjà eu condamnation de l'escroc ? Avez-vous porté plainte ? - de l'importance de votre préjudice, - du rôle joué par la banque de l'escroc dans l'affaire : l'escroc était-il donneur d'ordre ? Est-ce votre identité qui a été usurpée ? etc.
Je vous invite à me contacter en privé pour me transmettre vos pièces, et convenir d'un premier rendez-vous téléphonique gratuit pour étudier votre dossier.
Bonjour maître, voici les faits : En voulant faire un achat sur le bon coin, le vendeur en utilisant une fausse identité, fausse adresse et fausse facture ma voler 650€ en utilisant un compte bancaire bien réel. Ce compte bancaire est détenu sur une banque en ligne française... B.B pour ne pas la cité... suite à mon dépôt de plainte j’ai demandé le rappel des fonds mais le bénéficiaire doit donner son accord (hors c’est le voleur). J’ai également contacter directement la banque de cette personne pour signaler l’escroquerie mais rien ne bouge et ils ne sont pas responsable... oui j’ai fait un virement, mais eux en fournissant l’anonymat nécessaire à son escroquerie se rendent complice. ils doivent normalement d’après des articles du code monétaire et financier s’assurer et répondre de l’identité de leur clients... et donc par eux nous devrions pouvoir identifié et poursuivre cette personne... et si ils ont échoué dans la vérification de cette identité ils sont coupable de non résultat dans une obligation qui les incombe... voici mon point de vue merci de vos éclaircissements... Je ne sais pas comment vous contacter directement... Je souhaite tout d’av Un avis objectif sur la question car vue la somme perdue je ne suis pas sûr de la nécessité d’en engagé une autre dans une poursuite mais je souhaite tout de même connaître les possibilités de ce point de vue là.
L’escoc n’et Pas clairement identifié difficile de savoir si il a été condamné au paravant. Oui, j’a Porté plainte et l’enquête est en cours. Préjudice de 650€ mais aussi la perte d’un rêve (non chiffrable) Le donneur d’ordre malheureusement c’est moi suite à mon abus de confiance en me fournissant une fausse identité, une fausse facture (confirmé par la boutique et plainte déjà déposée pour usurpation d’identité d’entreprise. Je ne sais pas comment vous joindre en privé Cordialement
En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
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