Sujet (Cloturé) initié par Gingembre, il y a 6 ans - 4503 vues
Bonjour,
J'ai reçu un OQTF le 1 décembre 2017, j'avais des titres de séjour avant. On m'a dit qu'un an d'après, OQTF n'est plus valable, c'est-à-dire qu'à partir du 1 décembre 2018. Je suis entrée en France en décembre 2008 légalement, je voudrais savoir si les années d'avant ne seraient pas effacées, avec un nouveau contrat de travail, je pourrais demander une carte résident de 10 ans en renouvelant ma demande ?
Il est vrai qu'une OQTF n'est "exécutoire" qu'une année. Au delà, l'administration doit prendre une nouvelle décision.
Concernant la comptabilisation de vos années de présence sur le territoire, elles ne sont certes pas effacées, mais pour la demande d'une carte de résident, il vous faudra nécessairement justifier de 5 ans de séjour REGULIER ININTERROMPU sur le territoire.
Or l'OQTF et l'année passée sans titre après celle-ci a nécessairement interrompu votre durée de séjour régulier. Par conséquent, à ce jour, vous ne justifiez malheureusement plus d'une durée ininterrompue de cinq ans de séjour régulier sur le territoire.
Il faudra donc attendre à nouveau pour la demande de carte de résident.
Je vous remercie pour la réponse, mais de fin 2008 jusqu'en décembre 2017, j'ai toujours un titre de séjour, mon dernier titre de séjour, c'est un titre salarié, donc j'ai 9 ans de présence sur la territoire française sans interrompu. Si j'ai bien compris votre réponse, il faut donc compter 5 ans de présence justificatif à partir de l'année où j'aurai un titre de séjour à nouveau?
Je vous remercie de votre bienveillance apporté à mon problème.
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