Recours commission contentieux stationnement et impossibilité de régler un fps

Sujet initié par Thibault, il y a 5 ans - 2539 vues

Maîtres,

Je me permets de vous contacter pour une banale affaire d'amende de stationnement qui prends une tournure particulièrement grotesque.

Compte-tenu des conséquences possibles de cette affaire (gêne liée à un éventuel ATD, frais etc), je souhaite faire appel à vos services.

Je vous expose les faits :

Je reçois courant mai 2018 un avis de paiement (FPS) pour un stationnement non acquitté le 24/06/2018 à LILLE (59 rue de Jemmapes). J’envoie avec le coupon retour un chèque du montant de ladite amende (17 euros) le 13/08/2018.

Je reçois courant septembre 2018 un FPS Majoré de la DGFP pour un montant de 67 euros. Vérification faite, mon chèque précédent n'a pas été encaissé (surement égaré par les services concernés).

1ère erreur de ma part je conteste ladite amende le 25/09/2018 sans la régler au préalable. Je suis peu habitué à ces démarches et manque cruellement de temps pour ces bêtises.

Je viens de recevoir un courrier recommandé de la Commission du contentieux du stationnement payant daté du 14/12/2018 (soit 3 mois après ma contestation !!) qui me réclame pour donner suite à mon affaire une justificatif de paiement du FPS Majoré...

A l'instant, je me suis rendu sur le site www.amendes.gouv.fr muni de mon n° de télépaiement, or il m'indique que mon amende ne peut plus être télé-payée. Je suis donc dans une impasse, je souhaite régler ces 67 euros afin de contester, mais étant "hors délai" je ne peux plus le faire.

Un ATD entrainera de gros frais (huissier, banque) et compliquera encore ma contestation. Aussi je m'en remets à vos services et conseils pour savoir quelle démarche effectuer et quelle position tenir.

Vous remerciant par avance de vos conseils. Je reste à votre disposition.

Cordialement,