Refus delivrance récépissé 1ere demande titre de séjour
Sujet initié par Marilyn, il y a 5 ans - 4755 vues
Bonjour,
Mon mari est arrivé en juin 2018 de manière légale en France. Nous nous sommes mariés en novembre 2018. Le 22 janvier nous allons à la préfecture pour demander un titre de séjour conjoint de français car nous remplissions toutes les conditions : être venu légalement, être marié en France à une française et avoir 6 mois de vie commune prouvée. On nous a refusé le dossier et on nous demande que mon mari retourne en Tunisie faire le visa ou une demande exceptionnelle en France sans récépissé et cette demande prend 6 à 8 mois. Nous avons consulté partout les textes de loi surtout la L211-2-1 du ceseda. La loi est pourtant claire. Que pouvons nous faire svp ?
Nous sommes dans le même cas que vous. Mon époux edt arrivé novembre 2019 avec visa court séjour. Je suis tombé en invalidité atteinte d'une maladie invalidente sévère. Il n'a pas pu retourné en Tunisie pour s'occuper de moi. Demande de séjour à titre exceptionnel et motif familial faite en mars. Aucun récépissé de délivré. La préfecture répond que c'est pas la loi. Toujours rien ce jour. Nous sommes très inquiets. Notre dossier edt Claire. Bcp de preuves médicales
d'après ce que vous écrivez vous avez subi un refus guichet puisque la péef a refusé d'enregistrer votre dossier
ceci est ILLEGAL
si vous pouvez PROUVER CE REFUS vous pouvez le contester devant le tribunal administratif
Pour me contacter afin de me confier votre dossier .: taper dans google mon nom et prénom, vous trouverez mon e) mail , mes téléphones fixe et portable, vous pouvez aussi m'écrire dans google my business.
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