Sujet (Cloturé) initié par MP, il y a 6 ans - 2641 vues
Bonjour,
Mon mari est Anglais je suis française. Nous avons déposé notre dossier de mariage. Comme mon mari est divorce , l'officier d'état civil à envoyé le dossier au procureur pour vérifier que le jugement de divorce est valide sur le territoire français. Nous n'avons pas de nouvelles après un mois.. Quand j'ai demandé quelle etait la procédure a une autre mairie, l'autre officier d'état civil m'a dit que cette procedure n'était pas necessaire. Qui croire ???
Vous avez un officier d'état civil prudent. C'est bien. En effet, l'Angleterre a un pb avec son Etat Civil, qui n'est pas aussi rigoureux que le notre. Cependant, si le divorce de votre fiancé est inscrit sur son acte d'état civil anglais, il est opposable à la France qui n'a pas le moyen de le contester. Donc en théorie démarche inutile. En pratique vous n'avez pas le choix sauf à vous énerver directement auprès du Maire, ou à contester la décision implicite de refus (en faisant un référé administratif), ou en changeant de mairie… Cordialement
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