Émission obligataire et apport compte associé

Sujet initié par Jérémie, il y a 5 ans - 2856 vues

Cher Monsieur,
Tous les montages juridiques en droit des sociétés répondent à des besoins précis. Ce n'est donc pas le juridique qui dicte l'opération, mais l'intérêt économique ou patrimonial qui demande une réponse juridique.

Dans votre cas vous évoquez une situation qui me paraît potentiellement contradictoire:
- Apports en compte courant rémunérés à une SASU (= prêt)
- Acquisition immobilière (= Sté à prépondérance immobilière)
- et à présent transformation de votre apport en compte-courant en émission obligataire.

Or vous êtes associé unique de votre SASU.

Je vois de nombreuses difficultés juridiques et je doute que l'émission obligatoire soit une réponse optimisée pour votre opération.

L'émission obligatoire est une opération qui correspond à un prêt souscrit par des tiers à la société et rémunérés par un rendement ou un ticket d'intérêt.

Je peux évidemment mettre en place une émission obligataire, mais je vous propose de me contacter en privé. Le débat public sur un forum me paraît compliqué.
Cordialement
Ariel DAHAN
Avocat
Droit des Sociétés
Ariel DAHAN

Bonjour,

Comme le dit justement mon Confrère DAHAN, la décision de procéder à une opération est différente dans chaque cas. Il est nécessaire de procéder à un audit au préalable.

Pour répondre à votre question : L'émission d'obligation implique une augmentation de capital, il est possible de procéder à une augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société (en l'espèce des comptes courants).

Je suis à votre disposition pour échanger sur votre projet en privé. Avocate spécialisée en droit des sociétés, je réalise habituellement de telles opérations.

Espérant avoir répondu à votre question,

Bien cordialement

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour